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15 décembre 2009

Les auditeurs de justice

Auditeurs de justice est la dénomination des futurs magistrats, élèves de l'Ecole Nationale de la Magistrature.

Les auditeurs de justice sont des membres du corps judiciaire. Ils doivent prêter serment et sont astreints au secret professionnel. Ils ne peuvent en aucun cas être relevés du serment prêté, à  savoir : "de se conduire en tout comme un digne et loyal auditeur de justice."

L'article 9 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 prévoit également des incompatibilités, totales, restreintes ou temporaires d'exercer un mandat politique.

Les auditeurs de justice participent sous la responsabilité des magistrats, à l'activité juridictionnelle, sans pouvoir toutefois recevoir de délégation de signature.

Ils peuvent notamment :

  • assister le juge d'instruction dans tous les actes d'instruction
  • assister les magistrats du ministère public dans l'exercice de l'action publique
  • siéger en surnombre et participer avec voix consultative aux délibérés des juridictions civiles et correctionnelles
  • présenter oralement devant celles-ci des réquisitions ou des conclusions
  • assister aux délibérés des Cours d'assises

Les auditeurs relèvent de la fonction publique. En cette qualité le principe général de la fonction publique selon lequel le traitement est versé en contrepartie "d'un service fait" s'applique à l'auditeur.

Au 1er octobre 2008, le salaire brut d'un auditeur de justice pendant sa scolarité était de 1640,85 euros par mois (indice 359).

Les auditeurs ayant exercé une profession avant leur intégration perçoivent en supplément à ce salaire une "indemnité forfaitaire mensuelle".

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