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Accueil > LA COUR

Articles

13 juillet 2020

Planning des salles d'audience Bastia

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14 mai 2020

Reprise progressive d’activité

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17 mars 2020

La garde des Sceaux ordonne la fermeture des juridictions

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25 février 2020

Journée européenne de l'aide aux victimes

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04 février 2020

Prestations de Serment : Avocats - Experts – Enquêtrices sociales

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09 octobre 2018

Déplacement de Madame la garde des Sceaux à Bastia

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13 avril 2018

Formation sur les dépens à la Cour d’appel de Bastia

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13 avril 2018

Prestation de serments

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13 avril 2018

Prestation de serments

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15 février 2018

Audience solennelle de rentrée

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20 juin 2017

Première conférence annuelle sur la justice des mineurs

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28 avril 2017

Défenseurs syndicaux du ressort– procédure devant la cour d’appel

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30 mars 2017

Réunion TRACFIN 13 mars 2017

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12 juillet 2016

Prestation de serments

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09 février 2016

Prestation de serment du 25 janvier 2016

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02 février 2016

Audience de rentrée solennelle

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30 septembre 2015

Visite du défenseur des droits à la cour d’appel

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29 septembre 2015

Cour d’appel de Bastia : audience solennelle du 11 septembre 2015

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12 mai 2015

Départ à la retraite de M. Alex PAOLACCI

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12 mai 2015

Rencontre avec TRACFIN

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06 juin 2011

Immobilier judiciaire et pénitentiaire en Corse

Déplacement de Michel Mercier...

25 février 2011

Bicentenaire du code pénal

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25 janvier 2010

Bienvenue dans le ressort de la Cour d'appel de Bastia

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