Articles
FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS
Planning des salles d'audience Bastia
Reprise progressive d’activité
La garde des Sceaux ordonne la fermeture des juridictions
Journée européenne de l'aide aux victimes
Prestations de Serment : Avocats - Experts – Enquêtrices sociales
Déplacement de Madame la garde des Sceaux à Bastia
Formation sur les dépens à la Cour d’appel de Bastia
Prestation de serments
Prestation de serments
Audience solennelle de rentrée
Première conférence annuelle sur la justice des mineurs
Défenseurs syndicaux du ressort– procédure devant la cour d’appel
Réunion TRACFIN 13 mars 2017
Prestation de serments
Prestation de serment du 25 janvier 2016
Audience de rentrée solennelle
Visite du défenseur des droits à la cour d’appel
Cour d’appel de Bastia : audience solennelle du 11 septembre 2015
Départ à la retraite de M. Alex PAOLACCI
Rencontre avec TRACFIN
Immobilier judiciaire et pénitentiaire en Corse
Déplacement de Michel Mercier...