De gauche à droite:

Au premier rang: Monsieur Guy JEAN, Président du Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio, Monsieur Paul QUILICHINI, Maire de Sartene, Monsieur Thomas PISON, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio

Au second rang: Monsieur Michel JUTANT, Directeur de la sécurité du Palais de justice d'Ajaccio, Monsieur FARO, Capitaine de la Compagnie de gendarmerie de Sartene, Monsieur Antoine Pierre CARLOTTI, Batonnier de l'Ordre des avocats de Corse du Sud, Monsieur Jean BRUNET, Président de chambre près la Cour d'appel de Bastia, Monsieur Paul MICHEL, Procureur général près la Cour d'appel de Bastia, Monsieur Roger ARATA, juge du Tribunal d'Instance d'Ajaccio

COORDONNÉES

Cité Canale
BP 33
20100 SARTENE

Tél : 04 95 73 40 78
Fax : 04 95 77 23 17

OUVERTURE AU PUBLIC
Du Lundi au Vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Entérinant la réforme de la Carte judiciaire, la création de ce Point d'Accès au Droit dans la ville de Sartène a pour but de faciliter l'accès au droit des habitants de la ville et de ses alentours.

• Des efforts consentis par tous les partenaires

Monsieur Paul MICHEL, Procureur général a souligné les efforts considérables consentis par la Municipalité pour que ce service de justice soit pérennisé.

Celle ci met en effet à la disposition du Point d' Accès au Droit, outre un agent municipal, un local situé quartier Canale comprenant divers bureaux, une salle d'audience, une salle d'archives, un accueil au rez de chaussée et une salle d'attente.

Il est prévu également dans la dite convention, que celle ci assume toutes les charges afférant aux dits locaux et services.

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Corse du Sud prend en charge sur son budget les prestations de l'agent d'accès au droit et les consultations juridiques des avocats ainsi que leurs frais de déplacements respectifs.

• « Une justice qui se rapproche du citoyen »

Le Point d Accès au Droit de Sartene met en place un service d'accueil gratuit, confidentiel et permanent dans la mesure où il sera ouvert du Lundi au Vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

Les locaux du PAD de Sartene

Monsieur Alex PAOLACCI, fonctionnaire de justice, détaché par le Tribunal de Grande d'Instance d' Ajaccio, aux Points d'Accès au Droit de Sartène et de Porto Vecchio, travaillera en collaboration avec une secrétaire de mairie mise à disposition par la Municipalité de Sartène.

Ils aideront tous deux le public dans l'accomplissement des démarches nécessaires à l'exercice d'un droit ou à l'exécution d'une obligation.

Monsieur Paul MICHEL, Procureur général près la Cour d'appel de Bastia, s'est félicité de la mise en place de ce Point d'Accès au Droit.

« Les sartenais y trouveront leur compte » a t il déclaré, avec la mise en place de prestations juridiques nouvelles.

Ainsi des permanences d'accueil, d'information et d'orientation juridiques seront assurées les 3 èmes vendredis du mois de 14 h à 17 h.

Des permanences de consultations juridiques seront tenues par des avocats du Barreau d'Ajaccio les 1 er Mercredi du Mois de 14 h à 17 h.

L'association CORSAVEM, association d'aide aux victimes et de médiation pénale, assurera l'accueil des victimes les 1 er Lundis du mois de 9h à 12 h.

Le Parquet du TGI d'Ajaccio pourra exercer au sein du Point d'Accès au Droit de Sartène, des mesures de médiation pénale.

Des audiences foraines se tiendront en matière civile et pénale.

Le Juge des tutelles recevra le public, au moins une fois par semaine, sur rendez-vous. (contacter M. Alex PAOLACCI, agent de greffe au 04 95 73 40 78)

Le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Corse du Sud, les Services de la Protection judiciaire de la Jeunesse du département, l'Association tutélaire des majeurs protégés et le Point d'accueil Ecoute Jeunes interviendront au sein même du Point d'Accès au Droit de Sartène.

Monsieur Paul QUILICHINI, Maire de Sartène, rejoignant ce constat, a consenti que « le service rendu par cette structure sera plus étendu que ceux fournis par l'ancien tribunal d'instance. »

Enfin, la décision du Ministère de la Justice et des Libertés de mettre en place des bornes interactives dites Contact Visio Justice reliant les maisons de justice et du droit, ainsi que les Points d'Accès au Droit au Tribunal de Grande Instance va permettre d'éviter aux justiciables des déplacements inutiles et concourra à renforcer l'accès à la justice pour tous.

Ces bornes offriront en effet, aux justiciables un service et une présence judiciaire de proximité permettant de suppléer l'absence ou l'éloignement de la juridiction « mère » et de simplifier les démarches administratives.

Les usagers se verront donc proposer par ce dispositif des services beaucoup plus étendus et mieux adaptés à leurs besoins.

" L'évolution de la société fait que nous sommes passés d'une justice subie à une justice voulue" , a souligné Jean BRUNET, Président de chambre à la Cour d'appel de Bastia.

- Discours de Monsieur Guy JEAN, Président du Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio

- Projet de convention constitutive du Point d'Accès au Droit de Sartene