Acces nonvoyant, recommandé pour les personnes utilisant une synthèse vocale
Accueil

Accueil > Accès au droit > Conseil départemental d'accès au droit (CDAD) > Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Corse-du-Sud

06 janvier 2010

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Corse-du-Sud

Créé par convention constitutive en date du 27 septembre 1999, publiée le 24 décembre 1999, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Corse-du-Sud (CDAD 2A), fête ses dix ans d'existence et vient, à cette occasion, de se renouveler par décision de son Assemblée Générale en date du 14 décembre dernier.

Au vu du bilan des actions menées en faveur de nos justiciables les plus démunis, ses membres de droit que sont :

  • l'Etat, représenté par le Président du Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio, Monsieur Guy JEAN, et le Procureur de la République près ledit tribunal, Monsieur Thomas PISON,

  • l'Etat, représenté par le Préfet de Corse et de la Corse-du-Sud, Monsieur Stéphane BOUILLON,

  • le Département de la Corse-du-Sud, représenté par le Président du Conseil Général, Monsieur Jean-Jacques PANUNZI,

  • l'Ordre des Avocats au Barreau d'Ajaccio, représenté par son Bâtonnier, Maître Antoine-Pierre CARLOTTI,

  • la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats au Barreau d'Ajaccio, représentée par son Président, Maître Antoine SOLLACARO,

  • la Chambre Interdépartementale des Huissiers de Justice de la Corse-du-Sud, représentée par son Président, Maître Ange-Baptiste GIACOBBI,

  • la Chambre Départementale des Notaires de la Corse-du-Sud, représentée par son Président, Maître Joseph MELGRANI,

  • l'Association Départementale des Maires de la Corse-du-Sud, représentée par sa Présidente, Madame Jocelyne MATTEI-FAZI.

sans oublier :

  • la Collectivité Territoriale de Corse, représentée par le Président du Conseil Exécutif de Corse, Monsieur Ange SANTINI, venue renforcer depuis 2006 les moyens de ce Groupement d'Intérêt Public qu'elle a intégré en qualité de membre en 2007, qui a exprimé "sa volonté de maintenir son adhésion à cette structure ainsi que la poursuite de son soutien financier, compte tenu des activités du CDAD 2A qui facilite l'accès au droit, notamment des plus démunis et sensibilise les plus jeunes aux différents aspects juridiques de notre société"

ont à l'unanimité reconduit pour une décade, avec leurs engagements financiers respectifs, le CDAD 2A dont les missions ne cessent de s'accroître : pour exemple, la création de Points d'Accès au Droit à Sartène et Porto-Vecchio suppléant à la fermeture de ses deux Tribunaux d'Instance à compter du 1er janvier 2010 par application de la réforme de la carte judiciaire en Corse-du-Sud.

 

Le CDAD 2A poursuivra ainsi ses activités avec ses nombreux partenaires tant institutionnels qu'associatifs à partir des objectifs suivants :

1)  Rendre l'accès au droit facile et gratuit pour tous par la tenue de permanences :

- d'accueil, d'information et d'orientation juridiques dans 10 Communes du Département :

  • 4 permanences/semaine dans ses locaux à Ajaccio,
    + 1/mois au Centre d'Accueil de Jour de la FALEP 2A
    + 1/mois dans les locaux d'Avà Basta
    ,
    + 1/mois à la Maison de Quartier Saint-Jean
    ,
    + 1/mois à la Maison des Aînés
  • 2/mois à la Mairie de Porto-Vecchio (Service social)
  • 1/mois à la Mairie de Bonifacio
  • 1/mois à la Mairie de Levie
  • 1/mois à la Mairie de Petreto-Bicchisano
  • 1/mois à la Mairie de Piana (sur rendez-vous)
  • 1/mois à la Mairie de Propriano
  • 1/mois au Point d'Accès au Droit de Sartène
  • 1/mois à la Mairie de Vico
  • 1/mois à la Mairie de Zicavo (sur rendez-vous)

- de consultations juridiques d'avocats dans 5 Communes du Département :

  • 1 permanence/semaine dans ses locaux à Ajaccio
  • 1/mois à la Mairie de Cargèse
  • 1/mois au Point d'Accès au Droit de Porto-Vecchio
  • 1/mois à la Mairie de Propriano
  • 1/mois au Point d'Accès au Droit de Sartène

- de consultations juridiques de notaires : 1 permanence/mois dans ses locaux à Ajaccio

- de consultations juridiques d'huissiers de justice : sur rendez-vous dans ses locaux à Ajaccio

 

2)  Développer l'accès au droit des jeunes par des actions d'éducation à la citoyenneté, d'information  juridique et de prévention de la délinquance (réalisation de simulations de procès correctionnels pour une meilleure connaissance du fonctionnement de la justice)

 

3)  Favoriser l'intégration des étrangers dans la société française et la cohésion sociale par des actions d'aide à l'exercice de la parentalité

 

4)  Faciliter l'accès au droit des populations les plus en difficulté par un soutien juridique apporté aux travailleurs sociaux (actions de formation juridique et développement du travail en réseau)  

pied de page