29 janvier 2010
Histoire de la Cour d'Appel de Bastia de 1768 à 1930
Extrait de la revue des sciences historiques de la Corse (Bulletin du 2ème semestre 1929)
La Cour d'Appel de la Corse fut créée par le Sénatus-Consulte organique du 6 Juin 1811, et succéda à. de nombreuses compagnies judiciaires qui, l'une après l'autre depuis le traité de rattachement de cette Ile à la France, avaient été les régulatrices de la justice, et s'étaient rapprochées insensiblement des institutions continentalessimilaires, pour se confondre presque entièrement avec elles, au début du XIX siècle (*). |