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29 janvier 2010

Histoire de la Cour d'Appel de Bastia de 1768 à 1930

Extrait de la revue des sciences historiques de la Corse (Bulletin du 2ème semestre 1929)

     La Cour d'Appel de la Corse fut créée par le Sénatus-Consulte organique du 6 Juin 1811, et succéda à. de nombreuses compagnies judiciaires qui, l'une après l'autre depuis le traité de rattachement de cette Ile à la France, avaient été les régulatrices de la justice, et s'étaient rapprochées insensiblement des institutions continentalessimilaires, pour se confondre presque entièrement avec elles, au début du XIX siècle (*).
(*) Giaccobi : Histoire de la Corse, Tome 2, page 385, Colonna de Cesar Rocca et Louis Vilat : Histoire de Corse, pags 234 et suivantes.

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