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11 mars 2015

Les audiences

Salle d'audience des modulaires

Salle d'audience des modulaires, Boulevard Abbé Récco

 

Se tiennent dans la salle d'audience des modulaires (Boulevard Abbé Récco) :

  • les audiences civiles: contentieux général, référés, pensions militaires, saisies immobilières, mise en état,
  • les audiences du juge aux affaires familiales,
  • les audiences de comparution immédiate ( e mardi et le jeudi à 14 heures )

Se tiennent dans la salle d'audience du Tribunal d'Instance (Avenue du Maréchal Lyautey) :

  • les audiences correctionnelles :
    - collégiales : le vendredi à 08h30 et 14h00,
    - juge unique : circulation routière (le premier ou le second mardi du mois), droit commun (le second et le troisième ou le quatrième mardi du mois).
  • la session des assises : trois sessions par an (la prochaine devrait être fixée en octobre dans le nouveau palais)

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