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15 juin 2018

Journée nationale de l’accès au droit en Corse

Le jeudi 24 mai 2018, le Ministère de la Justice et les Conseils départementaux de l’accès au droit (CDAD) ont organisé une journée nationale de l'accès au droit.

Journée nationale d'accès au droit

 

Consacré par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIème siècle (J21) comme composante du service public de la Justice, l’accès au droit est un droit fondamental. Il garantit à chacun le principe d'égalité devant la loi et la connaissance de ses droits et obligations. Le SADJAV a initié cette première journée nationale de l’accès au droit et invité les 101 CDAD à y participer, en déclinant localement toute action susceptible de valoriser leurs dispositifs.

Madame Véronique IMBERT présidente du TGI d’Ajaccio et du CDAD2A et Monsieur Jean-Bastien RISSON président du TGI de Bastia et du CDAD2B ont choisi d’organiser une action commune et de proposer, en partenariat avec des mairies, l’ouverture de plusieurs permanences juridiques gratuites, notamment sur des sites non couverts par les dispositifs d’accès au droit. 23 permanences ont pu être ainsi réalisées simultanément au sein de la région Corse. Cette action commune s’inscrit dans le droit fil de la loi J21 qui a étendu les missions des groupements CDAD et des implications de la loi NOTRe avec la substitution de la Collectivité de Corse aux deux conseils départementaux de la Corse du Sud et la Haute-Corse.

 

 

Journée nationale d'accès au droit

 

A la rencontre des communes 

Les structures d'accès au droit permettent à chacun, quels que soient son âge, son sexe, sa nationalité, ses revenus ou son lieu de vie d'accéder gratuitement à des informations sur ses droits et ses devoirs. En Haute-Corse, les Points d’accès au droit (PAD) et relais d’accès au droit (RAD) ont reçus, en plus de leurs permanences régulières, cette permanence exceptionnelle : Le palais de justice de Bastia, la MSP de Bastia Lupino, le PAD de Ponte-Leccia, le relais d’accès au droit du centre Jean Simi à Ile-Rousse, les relais d’accès au droit des services départementaux de Moriani et Ghisonaccia. Les mairies de Calvi, Saint Florent, Cervione, Aléria, Corte et Luri ont également participé à cette journée et accueilli cette permanence d’accès au droit. S'agissant de la Corse du Sud, les permanences ont été tenues dans les communes d'Ajaccio, de Porto Vecchio, Propriano, où le CDAD2A intervient régulièrement mais aussi Bonifacio, Sartène, Vico et Sainte Marie Sicché.

Cette action a pu être réalisée grâce à l’implication et au dynamisme des avocats des Barreaux d’Ajaccio et de Bastia et des associations des maires de Corse de Sud et de la Haute-Corse.

 

Me Dominici Campagna Aurélia

Maître Dominici Campagna Aurélia

 

Cette journée a permis de faire connaitre les actions du CDAD. Des retours très positifs de certaines communes permettent d’envisager de nouvelles pistes de développement de l’accès au droit, notamment dans le Cap Corse et la Balagne.

 

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