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ACTIVITE DE LA COUR D'APPEL DE BASTIA
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26 janvier 2015
ACTIVITE DE LA COUR D'APPEL DE BASTIA
Statistiques pénales et civiles de la Cour d'appel de Bastia.
Données statistiques de 2011 à 2014 Activité pénale et civile de la Cour d'appel de Bastia.pdf
Données statistiques de 2004 à 2009 : Activité civile de la Cour d'appel de Bastia
Données statistiques de 2003 à 2009 : Activité pénale de la Cour d'appel de Bastia
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