22 décembre 2014
Jours d'audience
Dates, horaires et lieux des audiences
- Lundi du mois à 09h00, Salle des Abeilles, Coordonnées du GREFFE
□ CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE: Section II
- Jeudi (troisième) du mois à 09h00, Salle des Abeilles, - La mise en état : le deuxième Mercredi du mois à 09h00 (Section II) et le quatrième mercredi du mois à 09h00 (Section I). Coordonnées du GREFFE
□ Audience de référés, requêtes, contestation en matière de taxe d'experts, d'honoraires d'avocat, contestation en matière de dépens, frais, émoluments, débours, contentieux de l'indemnisation de la détention, contestation hospitalisation d'office: Audience du Premier Président le Mardi à partir de 09h00.
□ CONFERENCE DU PREMIER PRESIDENT
- Le deuxième et le quatrième Mercredi du mois à 11h00 (Section I)
□ APPELS CORRECTIONNELS
Le premier, le deuxième, le troisième, le quatrième et le cinquième Mercredi à 14h00, Salle des Assises. Coordonnées du GREFFE
□ INTERETS CIVILS
Le premier Mardi du mois à 16h00, Salle des Abeilles.
□ CHAMBRE DE L'INSTRUCTION
Le premier, le deuxième, le troisième, le quatrième et le cinquième Mercredi à 08h30, Salle des Assises Coordonnées du GREFFE
□ CHAMBRE SOCIALE
- Le deuxième Mardi du mois à 09h00 - Le deuxième et le quatrième Mardi du mois à 14h00, Salle des Abeilles. Coordonnées du GREFFE
□ COUR REGIONALE DES PENSIONS
Le troisième Lundi du mois à 14h00, Salle des Abeilles. Coordonnées du GREFFE
□ CHAMBRE DES APPELS D'EXPROPRIATION
Le troisième Mardi du mois à 14h00, Salle des Abeilles. Coordonnées du GREFFE tél : 04 95 55 23 36 ou 23 37 fax : 04 95 55 32 50 ou 32 33
□ CHAMBRE DE L' APPLICATION DES PEINES
Le premier mardi du mois à 14h00, Salle des Abeilles. Coordonnées du GREFFE
□ APPELS DES DECISIONS DES JUGES DE L APPLICATION DES PEINES
Le premier Mardi du mois à 14h00, Salle des Abeilles.
□ CHAMBRE DES MINEURS
Le quatrième Lundi du mois à 14h00 Coordonnées du GREFFE |