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21 mai 2010

Cour d'appel de Bastia: Installation du nouveau Premier Président

Le Mardi 18 Mai 2010, Monsieur Philippe HERALD a été installé dans ses nouvelles fonctions de Premier Président de la Cour d'appel de Bastia par Monsieur Martin EMMANUELLI, Président de chambre, Doyen et par Monsieur Paul MICHEL, Procureur général près la Cour d'appel.
Il avait été introduit par Monsieur Jean BRUNET, Président de chambre et par Monsieur Pierre-Yves RADIGUET, Avocat général, délégués à cette fin par les Chefs de Cour.

Crédit  Photo Louis VIGNAROLI

 

Monsieur Philippe HERALD a débuté sa carrière de magistrat comme Juge d'instruction à Orléans.

Il fut nommé Conseiller à la Cour d'appel de Bourges en 1984, puis intégra la Cour d'appel de PARIS en qualité de Vice Président du Tribunal de Grande Instance en 1990.

Depuis 2001, Premier Vice Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, Monsieur Philippe HERALD devient par Décret du Président de la République en date du 8 avril 2010 et sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature, Premier Président de la Cour d'appel de BASTIA.

Tour à tour, Monsieur Paul MICHEL, Procureur général près la Cour d'appel de Bastia (intégralité du discours) et Monsieur Martin EMMANUELLI, Doyen des présidents de chambre (intégralité du discours) ont souhaité la bienvenue au nouveau premier président.

 

 

Puis, après avoir remercié les personnalités qui lui ont fait l'honneur d'assister à son installation, ainsi que l'ensemble de ses collaborateurs pour avoir facilité celle-ci, Monsieur le Premier Président a exposé les grandes lignes de l'action qu'il entendait mener à la tête de la première présidence de la Cour d'appel de Bastia (intégralité du discours).

Monsieur le Premier Président a tout d'abord souhaité consolider l'excellent travail réalisé par son prédécesseur Monsieur Pierre DELMAS GOYON en renforçant le dispositif original, composé de deux chambres spécialisées et d'un comité de pilotage, mis en place en matière de succession et de revendications immobilières et en poursuivant le développement de la visio-conférence au sein de la Cour d'appel de Bastia.

Sur le plan technique Monsieur le Premier Président a annoncé :

- la numérisation des procédures pénales en particulier au sein du TGI d'Ajaccio,
- l'implantation de Cassopiée, système informatisé destiné à rationaliser et centraliser la chaîne pénale,
- la réorganisation de la mise en état civile au niveau de la Cour en raison de la fusion des professions d'avoués et d'avocats.

 

Monsieur Philippe HERALD, a ensuite abordé la question de la Gouvernance de la Cour :

- Sur un plan administratif, la LOLF, processus de transformation radicale des règles budgétaires et comptables de l'Etat instaurant une gestion plus démocratique et plus efficace des dépenses publiques, aboutira à une réduction du nombre de conseillers (de huit à six) ainsi que de fonctionnaires.

Néanmoins Monsieur le Premier Président a indiqué dans son discours à travers la mise en place d'un suivi statistique individuel, son intention d'apprécier l'opportunité de cette baisse d'effectifs.

- Monsieur le Premier Président a déclaré vouloir mener également "une politique juridictionnelle pour tous les contentieux traités, centrée sur le cœur de métier, à savoir garantir les libertés, assurer le respect de l'ordre public et régler les conflits."

- Enfin, ce dernier a souhaité développer tant la communication interne de la Cour avec la mise en place de rendez vous périodiques entre les représentants du barreau et les chefs de Cour, que la communication externe avec l'ouverture des services de la Cour à d'autres milieux comme celui des médias, de l'université...ou à l'organisation de manifestations thématiques.

 

Crédit Photo Louis VIGNAROLI

Aux cotés de Monsieur Stéphane BOUILLON, Préfet de Région, on notait la présence d'élus de la Région, des deux départements, d'autorités civiles et militaires, de membres du barreau et des professions juridiques, de chefs des services départementaux et régionaux de police et de gendarmerie ainsi que des services pénitentiaires.

 

Crédit photo D FRASSATICrédit photo D FRASSATI

 

Monsieur le Premier Président a pu saluer ses invités au cours de la réception organisée qui a suivi l'audience dans la salle des pas perdus.

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