L'activité des juridictions, qui n'a pas été interrompue pour les contentieux essentiels, va reprendre de manière progressive à compter du 11 mai 2020, conformément aux ordonnances de roulement.

Cette reprise d'activité s'accompagne de différentes mesures pour garantir le respect des mesures sanitaires.

Sur l'ensemble des sites judiciaires, des marquages au sol ont été mis en place afin de garantir la distanciation physique, que chacun devra respecter. Les salles d'audience ont été aménagées, des distributeurs de gel hydro-alcoolique ont été installés et le nettoyage de ces espaces a été renforcé.

Seules les personnes nommément convoquées à une audience seront autorisées à pénétrer dans l'enceinte du palais de justice pour accéder à la salle d'audience. Les accompagnateurs devront rester à l'extérieur.

Il est demandé aux personnes convoquées de se munir d'un stylo personnel et le port du masque est recommandé.

Concernant le Palais de Justice de Bastia, le public pourra avoir accès au Palais de justice pour solliciter un renseignement auprès :

- du Service d'accueil du justiciable : ouvert tous les matins du lundi au vendredi de 9h à 12h

- du Bureau d'aide juridictionnelle : ouvert les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h

- du Bureau d'Aide aux victimes : ouvert les lundi et jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h et les mardi matin et mercredi matin de 9h à 12h30

Les juridictions peuvent être contactées par téléphone ou par mail aux numéros suivants :

Cour d'appel : 04 85 55 23 00 - ca-bastia@justice.fr

Tribunal judiciaire de Bastia : 04 95 55 23 00. accueil-bastia@justice.fr

Conseil des prud'hommes de Bastia : 04.95.32.86.31

Tribunal de commerce de Bastia : 04 95 34 84 70

Tribunal judiciaire d'Ajaccio : 04 95 29 06 06 accueil.tj-ajaccio@justice.fr

Conseil des prud'hommes d'Ajaccio : 04 95 23 73 95 cph-ajaccio@justice.fr

Tribunal de commerce d'Ajaccio : 04 95 23 17 82 procedures@greffe-tc-ajaccio.fr

Le dispositif prévu restera en place tant que seront en vigueur les dispositions de l'état sanitaire d'urgence.

ACTIVITÉ DE LA COUR D'APPEL :

Activité civile :

Les audiences civiles et sociales, en ce qui concerne les affaires avec représentation obligatoire, se dérouleront sans tenue audience, conformément à l'article 8 de l'ordonnance 2020-304 du 25 mars 2020.

Le greffe transmettra l'avis de procédure sans audience par le réseau privé virtuel justice aux avocats, faisant courir le délai

d'opposition de 15 jours. En cas d'opposition, les affaires seront renvoyées pour plaidoirie à une date ultérieure.

Les référés du Premier Président, ont repris selon les mêmes modalités.

S'agissant des autres procédures pour lesquelles la représentation n'est pas obligatoire, les audiences sont maintenues.

Activité pénale :

Les audiences de la Chambre des appels correctionnels reprendront tous les mercredi après-midi à 14h. La Chambre restera attentive aux difficultés rencontrées par les parties et par leurs conseils liées au transport et à l'hébergement du fait de leur éloignement.

La Chambre de l'instruction va poursuivre son activité pour le contentieux lié à la détention provisoire et reprendra dès cette semaine l'examen des dossiers relevant des autres contentieux.

La Chambre de l'application des peines et la Chambre des mineurs reprendront leurs audiences habituelles.

Les assises qui devaient se tenir en Corse-du-Sud et Haute-Corse au cours des mois de mai et juin seront renvoyées.

ACTIVITÉ DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA :

Activité civile :

Les audiences des trois chambres civiles, du pôle social, du juge chargé des contentieux de la protection reprennent selon le rythme habituel. En outre, les avocats sont invités à utiliser au maximum les possibilités offertes par la procédure sans audience et à déposer les dossiers.

Audiences spécialisées :

L'activité des juges d'instruction, du juge des libertés et de la détention, du juge des enfants, du juge de l'application des peines, du juge aux affaires familiales, du juge des tutelles, du juge de l'exécution reprennent un rythme plus soutenu. Il convient de se conformer strictement aux horaires de convocation.

Activité pénale :

Les audiences de comparution immédiate continuent d'être tenues chaque lundi et jeudi à partir de 15 heures.

Les audiences correctionnelles collégiales - les mardi et mercredi à 14h - et à juge unique - le vendredi à 08h30 - reprennent selon la fréquence habituelle.

Les audiences de CRPC reprennent le mercredi à 08h30 selon la fréquence habituelle.

Pour les audiences déjà convoquées, afin de limiter les rassemblements au sein de la juridiction, les parties seront informées de l'heure de passage indicatif, soit en amont de l'audience lorsque cela est possible, soit lors de l'arrivée dans la juridiction, et les parties non concernées seront invitées à patienter à l'extérieur de la salle d'audience, voire en cas de dépassement de la capacité des chaises prévues pour l'accueil du public, à l'extérieur du palais de justice.

ACTIVITÉ DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO :

Activité civile :

Les audiences civiles en ce qui concerne les affaires avec représentation obligatoire, se dérouleront sans tenue d'audience, conformément à l'article 8 de l'ordonnance 2020-304 du 25 mars 2020.

L'avis de procédure sans audience a été transmis par voie électronique aux avocats, faisant courir le délai d'opposition de 15 jours.

En cas d'opposition, les affaires seront fixées pour plaidoirie à une date ultérieure.

S'agissant des autres procédures pour lesquelles la représentation n'est pas obligatoire, les audiences sont maintenues, aux horaires habituels.

Activité pénale :

Toutes les audiences pénales sont maintenues aux dates et horaires habituels.

Afin de préserver la distanciation nécessaire pour éviter la propagation du COVID-19, des changements de salle sont intervenus. Il conviendra de se renseigner à l'accueil de la juridiction.

Pour les mêmes raisons, un horaire de convocation sera établi; il sera communiqué aux parties par tous moyens. L'attente se fera uniquement dans la salle des pas perdus.