13 avril 2018
Formation sur les dépens à la Cour d’appel de Bastia
Le vendredi 9 février 2018, dans la salle des assises de la Cour d’appel de Bastia, s’est déroulée une formation sur les dépens organisée par Madame Clémence Caron, magistrat délégué à la formation et animée par Monsieur Michel DEFIX, Président de chambre à la Cour d’appel de Toulouse.
Lors de cette journée, différents thèmes ont été abordés, notamment la définition et le fonctionnement des dépens, l'articulation des articles 700 et 37 du code de procédure civile ainsi que l'impact des dépens sur le recouvrement de l'aide juridictionnelle. De nombreux magistrats, fonctionnaires et auxiliaires de justice ont participé à cette journée de formation qui se déroulait également en visio-conférence pour le Tribunal de grande instance d'Ajaccio.
Cette intervention a été agrémentée par des débats enrichissants et des réponses très précises ont été apportées aux questions de chacun des participants qui ont pu saluer la qualité de l'intervention et mesurer l'intérêt de la matière sur les incidences de leur travail au quotidien. |