Le 13 mars 2017, à l’initiative du procureur général, s’est tenue à Bastia une journée de travail consacrée à la lutte contre le blanchiment, en présence de M. Bruno Dalles, directeur de TRACFIN.

La matinée était consacrée, dans un premier temps, à une réunion du directeur de TRACFIN avec les membres du ministère public en charge du contentieux économique et financier et des professions judiciaires et juridiques, ainsi qu’avec les deux assistantes spécialisées du pôle économique et financier de Bastia et la juriste assistante du parquet général. Ont été abordés : l’évolution des déclarations de soupçons à TRACFIN de la part des professionnels exerçant en Corse,  les méthodes de travail de TRACFIN et ses relations aussi bien avec les magistrats des parquets qu’avec les enquêteurs, les données financières susceptibles d’être fournies, le contenu des signalements TRACFIN et les façons d’améliorer leur traitement judiciaire.

A 11 heures était organisée une rencontre avec les bâtonniers de Bastia et d’Ajaccio, afin d’aborder en particulier les récentes évolutions législatives octroyant à TRACFIN un droit de communication aux CARPA.

Un moment d’échanges avec le président du conseil régional des notaires de Corse ainsi que les présidents de deux chambres départementales a, ensuite, permis d’aborder la question de la conciliation de l’obligation de déclaration à TRACFIN avec le secret professionnel. Les représentants du notariat corse ont également pu évoquer les problèmes rencontrés dans la transmission dématérialisée des déclarations de soupçons à TRACFIN par le portail ERMES.

L’après-midi, une réunion  générale de sensibilisation et d’information relative à la question de l’obligation de déclaration à TRACFIN a associé les professionnels du droit et du chiffre exerçant en Corse : avocats, notaires, huissiers de Justice, mandataires judiciaires, experts comptables et commissaires aux comptes. Outre le rappel de la lettre et de l’esprit des textes régissant la matière, cette réunion  a permis  d’aborder  de  manière pragmatique, à la lumière d’exemples  anonymisés, différentes typologies de blanchiment de capitaux, afin de mieux cerner la question de l’obligation de déclaration, les hypothèses de manquement à celle-ci ainsi que leurs conséquences.