Le premier président de la Cour d'appel de Bastia, Monsieur François RACHOU, a, dans ses propos liminaires, eu une pensée pour les terribles attentats des mois de janvier et novembre 2015, qui ont profondément endeuillés la France.

Il a ensuite dressé un bilan de l’activité civile et pénale de la Cour.

En matière civile, commerciale et sociale, le Premier président a indiqué qu’il y avait une légère augmentation du nombre d’affaires nouvelles, une diminution des affaires terminées et en conséquence une augmentation du stock. En matière pénale, les chiffres font apparaître une tendance favorable dans les différents contentieux traités.

Sur le plan des moyens matériels, Monsieur le Premier président a indiqué que la cour d’appel a consommé 1 637 361 euros de la dotation budgétaire. Une légère diminution est constatée par rapport à l’année précédente.

Pour les frais de justice en revanche, le premier président a relevé une hausse importante des dépenses, soit 3 094 237 euros s’expliquant par un apurement massif des stocks de mémoires pour assurer le passage au portail dématérialisé mis en oeuvre en début 2015.

Après la présentation de l’activité de la Cour, il a rappelé la nécessaire modernisation de la justice au travers des différentes réformes intervenues dans les divers domaines du droit et a évoqué les perspectives possibles de l’année 2016. Au regard principalement du ressort de la Cour, le premier président a indiqué qu’un certain nombre de sujets tels que l’accueil du justiciable et l’accès au droit constitueront une de ses priorités d’action.

Monsieur le Premier président a par ailleurs salué le retour à la Cour de Madame Micheline BENJAMIN en qualité de conseiller et de présidente de la Cour d’Assises de haute-Corse. Cette dernière, après son intégration dans la magistrature a exercé successivement les fonctions de vice-président au TGI de NEVERS, de conseiller à la CA de Fort-de-France, de conseiller à la CA de Bastia et celles de conseiller à la CA de Basse-Terre.

Monsieur le Premier président, François RACHOU, après avoir salué les invités et les personnes présentes, a donné la parole à Monsieur le Procureur général, Franck RASTOUL.

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Le procureur général près la Cour d’appel de Bastia, Monsieur Franck RASTOUL a salué dans son discours, lors de l’audience solennelle de rentrée, l’action des parquets de Bastia et d’Ajaccio, qui a permis de maintenir à un haut niveau le taux de réponse pénale, ainsi que d’assurer sa qualité.

Il a, à son tour, souhaité la bienvenue ainsi que ses voeux d’épanouissement et de réussite à Madame Micheline BENJAMIN dans ses nouvelles fonctions confiées par le premier président.

Le procureur général a présenté l’activité judiciaire de l’année écoulée de la Cour ainsi qu’à une projection dans l’année nouvelle.

Pour l’année 2015, le procureur général a relevé que 407 affaires ont connu leur aboutissement devant la chambre des appels correctionnels de la Cour contre 391 en 2014, que les affaires en stock diminuent de plus de 100 affaires, que 388 affaires ont trouvé leur aboutissement en 2015 devant la chambre de l’instruction contre 362 pour l’année précédente.

Il a ajouté que les parquets du ressort avaient traité en 2015 un volume global de l’ordre de 22 000 procédures et plaintes reçues.

Pour l’année 2016, le procureur général a évoqué les différents défis tel que l’accès à la justice ou encore la dématérialisation des échanges et des procédures en matière pénale ainsi que la réhabilitation du palais de Justice.

Discours de Monsieur le Premier président

Discours de Monsieur le Procureur général