Le 18 septembre 2015, le Défenseur des droits, Monsieur Jacques TOUBON, s’est rendu à Bastia afin de signer avec le procureur général près la cour d’appel de Bastia, Monsieur Franck RASTOUL, un protocole de coopération visant à :

• faciliter et harmoniser l’échange d'informations entre le Défenseur des droits, ses délégués régionaux (actuellement au nombre de trois en Corse), et les parquets du ressort de la cour d'appel de Bastia, en matière de discrimination, déontologie de la sécurité et défense de droits de l'enfant,
• et, ainsi, gagner en efficacité dans le traitement des plaintes et réclamations.

Avant la signature de la convention, Monsieur Franck RASTOUL, procureur général et Monsieur Christophe SEYS, président de chambre, représentant monsieur le premier président, ont accueilli, en présence de nombreux magistrats, le défenseur des droits et souligné l’intérêt des actions engagées par la haute autorité, et la complémentarité possible de ces dernières avec celles menées par l’autorité judiciaire.

Monsieur TOUBON a ensuite exposé les différentes missions de protection des droits fondamentaux des personnes, exercées par son institution, et échanger avec les magistrats du ressort de la cour d’appel de Bastia.

Adresse internet du site du défenseur des droits, sur lequel figure les coordonnées de ses délégués régionaux :

www.defenseurdesdroits.fr