Le 17 avril 2015, une réunion en présence de Madame Isabelle MINGUET, magistrate, expert de haut niveau, chargée du pôle juridique et judiciaire à TRACFIN et de Monsieur Aurélien LETOCART, magistrat au bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment à la direction des affaires criminelles et des Grâces s’est tenue au parquet général de Bastia.

Le ministère public était représenté par le procureur général, les procureurs de la République de Bastia et d’Ajaccio, l’avocat général en charge du contentieux économique et financier ainsi que du secteur des professions judiciaires et juridiques, le secrétaire général du parquet général, le procureur de la République adjoint en charge du pôle économique et financier de Bastia et le substitut chargé du contentieux commercial, le procureur de la République adjoint d’Ajaccio chargé de la matière financière.

La matinée a été consacrée à une réunion avec le président du conseil régional des notaires de Corse et les présidents des chambres départementales de Haute-Corse et de Corse du Sud sur la question des déclarations de soupçons.

L’après-midi a fait l’objet d’une réunion avec les responsables et enquêteurs de la direction régionale de la police judiciaire d’Ajaccio et de la section de recherches de la gendarmerie d’Ajaccio, dont le directeur régional et le commandant de cette unité, portant sur la question de l’articulation des champs couverts par TRACFIN et par les procédures judiciaires.

Cette journée s’est inscrite dans le fil des préconisations formulées par la circulaire de politique pénale territoriale pour la Corse faisant de la lutte contre la délinquance économique et financière une priorité et prônant une étroite association de l’autorité judiciaire avec les autres partenaires institutionnels intervenant en la matière dont TRACFIN.

Franck Rastoul

Procureur général Bastia