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Accueil

11 mars 2015

L'accueil

L’accueil du Tribunal de Grande Instance est ouvert du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h45 à 17h00.
Tél : 04 95 29 06 06
Fax : 04 95 29 06 46

Outre ses habituelles fonctions d'orientation physique et téléphonique, le service de l'accueil du Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio est notamment compétent pour :

➔ Réceptionner vos dépôts de documents et les remettre au service concerné,
➔ Réceptionner les pièces à produire pour visiter un détenu : prévenu (personne incarcérée en attente de jugement) ou condamné (lorsque le délai d'appel de 10 jours à l'encontre du jugement n'est pas expiré).

Après ce délai, la demande d'autorisation de visite est à former directement auprès de la maison d'arrêt d'Ajaccio :

 

9,Boulevard MASSERIA
20000 AJACCIO

Tel : 04 95 20 98 57

ou de Borgo:

lieu dit CANAVAGGIO
20290 BORGO

Tel : 04 95 36 05 00

 

Pièces à fournir :
- 2 photos d'identité récente ,
- photocopie recto-verso de la pièce d'identité (carte d'identité/passeport/titre de  séjour),
- photocopie du livret de famille en cas de lien de parenté,
- justificatif de domicile (facture ou quittance récente),
- demande écrite motivée.

 

Votre demande et les pièces justificatives seront transmises selon le cas, au procureur de la République ou au juge d'instruction.

➔ Vous remettre un dossier d'aide juridictionnelle que vous pouvez aussi obtenir sur internet

Réceptionner votre demande et les pièces justificatives .
Vous délivrer un accusé de réception .

➔ Vous permettre d'obtenir par courrier ou en ligne, un extrait de casier judiciaire, bulletin N° 3

Sur présentation d'une pièce d'identité et d'un justificatif récent de domicile à votre nom (facture ou quittance récente), l'agent d'accueil peut effectuer en direct une demande sur internet et vous délivrer un accusé de réception.

➔ Réceptionner les pièces justificatives pour :

- renoncer à une succession (liste de pièces),
- faire rectifier une erreur sur un acte d'état civil, (imprimé cerfa)
- obtenir la restitution d'une pièce à conviction,
- former une requête auprès du juge aux affaires familiales (contentieux après   divorce et hors divorce) (imprimé).

 

➔ Greffe des Affaires Familiales

Ouverture au public de 09h00 à 12h00

Tél : 04 95 29 06 14 ou 27 ou 39
Fax : 04 95 29 06 46

Le droit de visite et d'hébergement des grands parents

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