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Protocole inter-institutionnel relatif aux mineurs en fugue

protocole inter-institutionnel relatif aux mineurs en fugue

protocole inter-institutionnel relatif aux mineurs en fugue

Le 14 novembre 2018, un protocole inter-institutionnel relatif aux mineurs en fugue et aux mineurs réfractaires aux mesures de placement a été signé entre les représentants de l'Etat, de la Collectivité de Corse, le général commandant la région de gendarmerie, la directrice départementale de la sécurité publique, le directeur ...

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