21 novembre 2018
Protocole inter-institutionnel relatif aux mineurs en fugue
Le 14 novembre 2018, un protocole inter-institutionnel relatif aux mineurs en fugue et aux mineurs réfractaires aux mesures de placement a été signé entre les représentants de l'Etat, de la Collectivité de Corse, le général commandant la région de gendarmerie, la directrice départementale de la sécurité publique, le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse et les chefs de juridiction du tribunal de grande instance d'Ajaccio.
Ce protocole a été élaboré dans le but d'assurer au mieux la sécurité des mineurs et de permettre l'effectivité de leur prise en charge éducative. Il clarifie les rôles et compétences de chacun, organisant la coordination des différentes institutions amenées à participer à la protection de l'enfance dans le ressort de la juridiction ajaccienne. |
